Qu'est-ce qu'une copropriété?
https://www.meilleurecopro.com...
La copropriété est définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Le terme d’immeuble recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons.
Dans un immeuble en copropriété, chacun des copropriétaires détient un ou plusieurs lots. Ces lots sont composés d’une partie privative mais également d’une quote-part des parties communes : il s’agit là des tantièmes de copropriété, aussi appelés millièmes de copropriété.
L’immeuble, ou l’ensemble immobilier, est réparti entre des lots indivisibles, privés ou communs :
- Des parties privatives, qui appartiennent à un copropriétaire (propriété exclusive et usage exclusif),
- Des parties communes, qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, réunis au sein du syndicat des copropriétaires. Elles sont calculées avec une quote-part, exprimées en tantièmes (le plus souvent en millièmes). D’après l’article 3 de la loi du 10 juillet 65, les parties communes de la copropriété sont :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès,
- le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties canalisations pouvant traverser des logements ou locaux privés,
- les coffres, gaines ou sorties de cheminées,
- les locaux des services communs,
- les couloirs et passages.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31338
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Les copropriétaires ont des droits et des devoirs
En tant que copropriétaire, vous devez respecter le règlement de copropriété lorsque vous utilisez les parties communes. Et même si vous disposez librement de vos parties privatives, les conditions d’utilisation restent encadrées par le règlement. Vous devez notamment respecter la destination de l’immeuble, c’est-à-dire son usage (habitation, professionnel, commercial ou mixte). Pour certains travaux, vous devez obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires.