Qu’est ce qu’un règlement de copropriété?

Le règlement de copropriété précise le fonctionnement de la copropriété et fixe les règles de vie au sein de l’immeuble. Il décrit avec précision les droits et obligations des copropriétaires, les règles quant aux différentes convocations, quant au vote ou nomination du syndic, la durée de son mandat, ses pouvoirs, la fréquence de l’assemblée générale, la période, la répartition des charges, etc.

Les règles de vie au sein de l’immeuble comprennent :

• les conditions de jouissance des parties privatives (par exemple, autorisation ou interdiction d'accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux ou bruit pendant certains jours et certaines horaires),
  
• les conditions d'utilisation des parties communes (par exemple, usage du garage du local à vélo, horaires d'ouvertures de certains locaux, animaux domestiques et éventuelles nuisances),
  
• la destination de l'immeuble (par exemple, usage professionnel ou usage mixte, limites éventuelles à certaines activités),
  
• l'existence de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative.

Le règlement détaille aussi les règles de gestion et l’organisation :

• la répartition des charges entre copropriétaires et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun,
  
• les règles relatives à l'administration des parties communes,
  

l'état descriptif de division de l'immeuble identifiant chaque lot de copropriété par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux (inventaire des lots privatifs).